Terms and Conditions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues par la société Delphine Courteille SARL, SARL au capital de 8 000,00 € dont le siège social est situé 34 rue du Mont Thabor 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 041 837 (ci-après la « Société » ou le « Vendeur ») d’une part et toute personne physique (ci-après dénommé « Acheteur » ou « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.delphinecourteille.com (ci-après dénommé « Site »)

Article 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de produits commandés par l’Acheteur par le biais du Site.

En conséquence, toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Il appartient à l’acheteur de consulter les dernières CGV sur le Site.

Article 2 : PRODUITS

L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander. Les produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après passation de la commande, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Il sera alors proposé à l’Acheteur un nouveau délai de livraison, en cas de refus par l’Acheteur, la commande sera annulée et remboursée si elle a été réglée en intégralité.

Article 3 : COMMANDE DE PRODUITS

Pour acheter les produits, il convient à l’Acheteur de se rendre sur le Site et de se connecter avec son compte par la rubrique « Mon Compte » en renseignant son adresse électronique et son mot de passe ou de créer un compte pour lequel il devra renseigner obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique et son mot de passe.

L’inscription est réservée exclusivement aux Acheteurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine.

La création d’un compte donne accès à l’Acheteur à ses données personnelles et aux suivis de ses commandes.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, Il peut être modifié par l’utilisateur dans la rubrique « Mon Compte ». En cas de vol des identifiants, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute conséquence dommageable.

Un message électronique de confirmation de création de compte sera envoyé à l’Acheteur.

Après avois sélectionnés les produits qu’il souhaite commander, l’Acheteur doit vérifier, modifier si besoin et ensuite valider son panier. L’Acheteur rempli ensuite le formulaire qui lui est proposé en vérifiant notamment son adresse de livraison, il sélectionne ensuite le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser dans la liste qui lui est proposée ainsi que le mode de livraison.

Article 4 : PRIX

Les prix des produits indiqués sur le présent Site sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA au taux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits sans préavis, les prix indiqués sur le Site le jour de la commande seront les seuls applicables.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons.

Article 5 : PAIEMENT

Le prix final de la commande est indiqué sur le bon de commande de l’Acheteur.

Le paiement se fait en ligne au moment de la commande par cartes bancaires sur la plateforme sécurisée STRIPE

Article 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Colissimo/La Poste les colis sont remis sans signature. L’acheteur sera livré à l’adresse indiquée lors de la commande, en cas d’absence il lui sera délivré un avis de passage qui lui permettra de récupérer son colis au bureau de poste dont il dépend dans un délai qui lui sera précisé. Le délai moyen de livraison et de 2 à 3 jours ouvrés. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de son contenu à la réception du colis, toute contestation devra être faite auprès du transporteur, le Vendeur décline toute responsabilité liée au transport.

Article 7 : GARANTIE

Les produits vendus sur le Site disposent de la garantie légale conformément à l’article 1641 du code civil. Si les produits livrés sont non-conforme aux produits commandés ou s’ils présentent des vices cachés, l’Acheteur doit contacter le Service Client à l’adresse mail suivante : shop@delphinecourteille.com en indiquant les problèmes rencontrés. La procédure de retour sera indiquée à l’Acheteur par le Service Client.

L’Acheteur doit retourner les produits concernés non-utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée via le bon de retour transmis par le Service Client.

Dès réception des produits et constatation de la non-conformité ou du vice caché le Vendeur s’engage, au choix de l’Acheteur, soit à échanger le produit par un produit identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’Acheteur.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés ou réparés par l’Acheteur, ainsi que les dommages liés au transport.

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 : DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours à compter du jour de réception effective de la commande pour retourner les produits commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Article 10 : RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Article 11 : LOI APLLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de produits sont soumises à l’application du droit français.
Tout litige relatif au contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu (Images, photographies, textes, marques, logos, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chaque élément qui le composent sont la propriété exclusive de Delphine Courteille qui seule dispose des droits.

Toute reproduction, modification ou copie, même partielle de tous documents publiés sur le Site est interdite est devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. Seul l’utilisation du site pour un usage informatif et privé est autorisée.

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Mail : shop@delphinecourteille.com

Delphine Courteille

34 rue du Mont Thabor

75001 Paris